Foire aux questions

Végétal local est déposé à l’INPI sous forme de marque collective. Si le terme de marque est très précis sur les règles de dépôt et de fonctionnement, le terme de label l’est beaucoup moins ! En effet, on ne dépose pas un « label » à l’INPI. Ce terme rassemble plusieurs réalités : marque, certification, label rouge…

Notion très importante : La marque Végétal local peut être citée dans un marché public au sens du code de la commande publique, car elle est considérée comme un label (article R.2111-12 à R.2111-17) qui garantit des critères de traçabilité mais qui n’est pas une préférence géographique.

Elle correspond à une spécification technique sur l'origine de la graine collectée en milieu naturel et de sa diversité génétique. Des structures privées et publiques (Conseils départementaux, Conseils régionaux, Communautés de communes, Parcs nationaux, Parcs naturels régionaux) l’ont déjà prescrite dans leur marché (voir le guide “De la graine au paysage : Pourquoi et comment prescrire des végétaux sauvages et locaux” page 53).

Végétal local étant propriété de l’OFB, établissement public d’Etat, elle peut donc être considérée comme un label public !

Une pépinière locale ne propose pas systématiquement des végétaux de la marque Végétal local. Une pépinière locale, ce sont des plants au mieux produits localement, sinon vendus localement. Mais la graine à l’origine de ces plants n’est pas issue de votre territoire dans la majorité des cas. Elle peut venir d’une autre région mais aussi d’un autre continent... Ainsi cette graine (et le plant dont elle va être issue) ne possède pas les adaptations génétiques locales au territoire, les millénaires de co-évolution avec les insectes et pollinisateurs locaux ! Et cela, même s’il s’agit d’une espèce que l’on va retrouver dans le paysage local…

La marque Végétal local est la seule à garantir que le plant proposé est issu d’une graine collectée dans les milieux naturels de votre territoire, une graine porteuse d’adaptations génétiques locales, d’une diversité génétique importante (pas de sélection qui réduirait cette diversité dans les lots de graines ou de plants) et d’une résilience liée à cette diversité et à sa co-évolution avec les milieux et la faune locale. Exiger des plants marqués Végétal local de votre région d’origine c’est permettre aux écosystèmes de retrouver continuité et fonctionnalité.

Mais peut-être votre pépinière locale propose des végétaux de la gamme Végétal local ? Renseignez-vous sur notre site en sélectionnant la région d’origine de votre projet !

🌳 Les végétaux marqués Végétal local pour chaque territoire sont naturellement adaptés à l’aire biogéographique dans laquelle ils ont évolué depuis des millénaires (sol, topographie, altitude, géologie, climat…). Cette longue co-évolution avec le milieu environnant permet une synchronisation logique avec les besoins de la faune associée et des autres êtres vivants (mousses, mycorhizes, micro-organismes…). Un végétal n’est pas un individu isolé, il tisse des milliers d’interactions avec tous les partenaires de son écosystème. Depuis des millénaires, il a eu le temps de tisser des liens complexes et subtils et de les faire évoluer avec les modifications de l’environnement.

⚠️ ️ Ces écosystèmes issus de l’évolution du vivant sont mis à mal tout d’abord par la sur-exploitation humaine entraînant leur destruction : par exemple, depuis 1950, 70 % des haies ont disparu des bocages français, soit environ 1,4 million de kilomètres (rapport du GAAER dépendant du ministère de l’agriculture) et cette destruction s’accélère ces dernières années (plus de 20 000 km/an). Il est indispensable de recréer ce maillage de haies, support du vivant et de la biodiversité, mais aussi de restaurer les autres écosystèmes endommagés ou détruits (prairies naturelles, zones humides…). Ces milieux sont le creuset de notre biodiversité. 🦋

-> L’usage de végétaux sauvages et locaux pour restaurer les écosystèmes répond aux objectifs des Solutions Fondées sur la Nature pour s’adapter au changement climatique (voir rapport au Premier Ministre et au Parlement). La marque Végétal local permet de proposer des plants et semences ayant conservé une large diversité génétique, maximisant leurs capacités d’adaptation et leur résilience face aux changements globaux. Les adaptations génétiques locales représentent en effet la potentialité du végétal à s’adapter aux variations des conditions écologiques de ce territoire. Certaines espèces seront plus tolérantes et résistantes aux changements, d’autres moins et pourraient se raréfier, ou se déplacer. Dans ce contexte, la diversité génétique est nécessaire aux espèces pour s’adapter à l’intensité et au rythme des changements environnementaux. Oui, planter local a du sens pour l’avenir !

☝ De plus, produire localement, avec des graines issues du territoire consomme moins de CO² que de faire venir des plantes d’un autre continent ! En s’adressant à des pépinières et des semenciers qui utilisent (durablement) la ressource locale, nous pouvons aussi agir directement pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre.

Les réponses à la question du changement climatique sont complexes. Oui la température augmente déjà dans de nombreuses régions, mais ce n’est pas le seul facteur de variation. Les périodes de sécheresse peuvent être succédées par des périodes pluvieuses intenses. Il est donc important de comprendre que ce sont de nouveaux climats qui sont à l'œuvre. Prévoir sa palette végétale de demain sans tenir compte des conditions actuelles ou de leur potentielle variation, uniquement en fonction du facteur résistance à une température maximale semble donc bien risqué.

Les plantes locales à chaque territoire et les écosystèmes complexes qu’elles supportent représentent le creuset de la vie sauvage. Ces écosystèmes ont besoin d’être restaurés pour assurer les continuités écologiques, la fonctionnalité et la dispersion naturelle ou accompagnée des graines, leur adaptation aux changements globaux en cours.

Et rappelons-nous aussi que certaines acclimatations de plantes par le passé ont entraîné des pertes en termes de biodiversité, des maladies, des parasites ayant affecté la résilience de nos écosystèmes (Pyrale du buis, Chalarose du frêne, graphiose de l'orme, Phytophthora sur le Mélèze...). Un principe de précaution est donc à garder en tête avant de se tourner vers des espèces non indigènes !!!

Végétal local s’appuie sur la délimitation de zones bio-géographiques distinctes du point de vue de plusieurs paramètres :

• la topographie (notamment les massifs montagneux),
• la roche-mère,
• l’hydrographie,
• le climat,
• les grands types de végétation qu’on y rencontre.

La répartition naturelle des plantes est en effet reliée à ces grands facteurs biotiques et abiotiques. Comme vous vous en rendez-compte, les trois premiers paramètres cités ne vont pas être modifiés (ou si peu) dans les années et décennies à venir.

Les modifications à l'œuvre au niveau du climat par contre vont avoir un impact essentiellement au niveau de la définition de la zone méditerranéenne. Mais il est encore un peu tôt pour savoir si nous aurons effectivement un climat méditerranéen au sens strict dans des zones adjacentes à la zone méditerranéenne actuelle. Ce sont de nouveaux types de climats qui émergent, avec plus d’aléas, plus de contrastes…et encore peu de certitudes sur leur typicité.

Il est important de comprendre que les listes d’espèces labellisées dans chaque région d’origine sont le levier d’adaptation de la marque Végétal Local aux changements climatiques. Et c’est là que le travail des botanistes devient fondamental !

En effet, pour chaque région d’origine, la marque Végétal local, épaulée par le réseau de tous les Conservatoires botaniques nationaux a édité une liste d’espèces qui sont considérées comme éligibles car elles sont :

• dans leur aire de répartition naturelle,
• indigènes (non issues d’une introduction par l’homme),
• non protégées, rares ou menacées
• non sélectionnées ou hybridées.

L’édition et la mise à jour de cette liste, qui identifie les espèces labellisées dans chaque Région d’origine s’appuie sur une connaissance fine des botanistes, qui réalisent un travail quotidien d’arpentage du territoire français pour répertorier l’ensemble de la flore sauvage et qui observent l'éventuelle migration naturelle de certaines espèces.

Le réseau des CBN, ce sont plus de 300 agents, qui ont notamment des missions d’inventaire, de gestion et valorisation des données de la flore sauvage via des bases de données publiques et accessibles.

Périodiquement, la marque Végétal local organise une révision des listes d’éligibilité pour ces espèces. Ce sera notamment le cas en 2025 où l’ensemble des espèces verront leur statut par région revu pour tenir compte de la réalité de leur dispersion naturelle…

En résumé, la carte des régions d’origine évoluera assez peu, mais la répartition des espèces labellisées Végétal local va suivre la migration naturelle des espèces d’après le travail de terrain des Conservatoires botaniques nationaux !

🌿 Avec plus de 160 producteurs, ce sont toutes les régions métropolitaines françaises qui voient des pépinières et semenciers produire sous le label Végétal local (hormis la Corse qui a sa propre marque équivalente : Corsica grana). En 2022, 1,5 millions d’arbres Végétal local ont été vendus dans les territoires, 5 millions en 2023… la courbe de croissance est exponentielle ! 🤓Les productions labellisées commencent à arriver également en outre-mer 🌴 (2 pépinières). Si vous ne trouvez pas de semences ou plants labellisés Végétal local pour votre projet, c’est peut-être que vous n’avez pas contacté les producteurs assez tôt ? Ou alors que la gamme ou la quantité désirée nécessite de passer par un contrat de culture avec des producteurs de la gamme ? 🤝

💡 La phase de sourcing (permise par la commande publique) est une étape importante pour l’approvisionnement en végétaux labellisés Végétal local. Elle consiste à se renseigner sur la filière de production Végétal local dans la région biogéographique du projet. Les disponibilités de végétaux étant fluctuantes, le sourcing permet de disposer des informations nécessaires à la rédaction des pièces de marché de fourniture ou de travaux : quantité, taille, type de conditionnement. Cette étape permet d'affiner ou d’adapter la palette végétale en fonction des échanges avec les semenciers et pépiniéristes bénéficiaires de la marque Végétal local, et des entreprises le cas échéant.

👉 Pour en savoir plus sur le sourcing et les contrats de culture : Guide de la graine au paysage page 50, Concevoir avec le sourcing.
Certains partenaires ont également mis en place un suivi des stocks de plants Végétal local disponibles en région : - pour la Zone Nord Est : https://vegetal-nord-est.com/plants-inventaire - pour les Hauts de France : https://afachdf.org/plants-stocks-disponibles/ d'autres sont à venir !

La marque Végétal local n’intervient pas dans la définition du prix des végétaux. Chaque pépinière est libre de fixer ses propres prix dans la gamme Végétal local.

D’une façon générale, il est constaté un coût de production plus élevé en lien avec les exigences du Référentiel technique de la marque Végétal local. Dans le budget global du chantier, l'impact de ce surcoût lié aux plants devient négligeable, car leur prix représente une fraction minime de l'ensemble. De plus, les plants marqués sont souvent des jeunes plants, pour lesquels la différence de prix par rapport à du tout venant est relativement faible.

Ce coût est à rapporter aux bénéfices financiers et environnementaux liés à l’usage de végétaux permettant une résilience des écosystèmes. De plus, investir dans des végétaux marqués permet de soutenir une filière générant des emplois localement, d’entretenir les paysages participant aux valeurs économiques d’un territoire et de réduire les coûts environnementaux des transports notamment.

Le coût des végétaux de la marque Végétal local est à repositionner par rapport aux enjeux de restauration de la biodiversité et la fonctionnalité des milieux écologiques.

Le marché de fourniture peut-être adapté en fonction des besoins du maître d'ouvrage. Des dispositifs comme la centrale d’achat ou le groupement de commande peuvent faciliter l'approvisionnement dans les cas ici cités.

Le groupement de commandes permet une consultation unique pour répondre aux besoins de plusieurs acheteurs en matière de travaux, de fournitures ou de services. Un groupement de commandes peut être constitué soit de façon temporaire, pour répondre à un besoin commun ponctuel, soit de manière permanente en vue de répondre à des besoins récurrents. (voir le guide “De la graine au paysage : Pourquoi et comment prescrire des végétaux sauvages et locaux” page 38). 

Le suivi et le contrôle lors du chantier permet de garantir le bon déroulement de l'approvisionnement et de réagir en proposant des adaptations le cas échéant.

Le contrôle de l’approvisionnement des végétaux, dans les différents types de marché (travaux ou fourniture), consiste en différents points essentiels :

• Dans le cadre d’un marché de travaux, dès le démarrage du chantier : exiger la preuve écrite de réservation de végétaux marqués Végétal local auprès du/des producteurs bénéficiaires de la marque Végétal local par l’entreprise afin d’éviter notamment les adaptations liées à un défaut d’approvisionnement dans les temps du chantier.
• Lors de la réception des végétaux : procéder à la vérification des bons de livraison, factures, certificat d’origine et/ou des étiquettes comportant les informations obligatoires du référentiel technique Végétal local (cf. Article 6) afin de garantir la traçabilité des végétaux.

Pour rappel, les 4 informations indispensables sur les factures/bons de livraison sont :

• Numéro de lot (de chaque lot)
• Nom de l’espèce : Noms de genre et d’espèce, en latin, pour éviter les confusions : à partir du Référentiel Tax Ref . (Ex.: Cornus sanguinea pour Cornouiller sanguin)
• Marque : Végétal local (en toutes lettres)
• Région d’origine (en toutes lettres) : cette mention est importante afin d’éviter les confusions sur la notion de “local”.

Si la facture ne mentionne que les numéros de lots, elle peut être complétée par un certificat d’origine Végétal local (document type) reprenant ces 4 niveaux d’information.

Ensuite, chaque lot sera identifié à la livraison par le numéro de lot unique permettant de faire le lien avec facture et le cas échéant certificat de traçabilité

Par exemple le numéro de lot sur l’étiquette fixé au lot pourra être : 2025-A-CornusMas-VL-ZMC

Pour en savoir plus : voir les exigences de traçabilité de la marque sur les documents de commercialisation :

La marque Végétal local n’est pas une préférence locale, d’ailleurs cette notion est interdite dans les marchés publics. Le droit de la commande publique interdit les critères de sélection des offres de nature à favoriser les concurrents nationaux ou locaux, c'est-à-dire des critères liés à l'origine ou à la situation géographique des candidats au marché.

La marque Végétal local n’est pas une préférence géographique car une entreprise localisée dans une autre région ou même étrangère peut intégrer la marque si elle respecte le référentiel technique qui garantit la traçabilité des végétaux de la graine à leur mise en culture et si la collecte et la production ont lieu sur le territoire national.

Au niveau des pièces contractuelles d’un marché, la marque Végétal local peut être citée. Elle correspond à une spécification technique sur l'origine de la graine collectée en milieu naturel et de sa diversité génétique.

Notons ici que des structures privées et publiques (Conseils départementaux, Conseils régionaux, Communautés de communes, Parcs nationaux, Parcs naturels régionaux) l’ont déjà prescrite dans leur marché.

Plus d'informations sur les conditions de rédaction de marchés de végétaux sauvages et locaux dans (voir le Guide “De la graine au paysage : Pourquoi et comment prescrire des végétaux sauvages et locaux” page 53).

La disponibilité d’un plant (un individu d’une espèce de vivace en godet, un jeune ligneux en racines) peut fluctuer selon les années (en fonction des conditions de collecte de graines des années précédentes ou encore des conditions d’élevage). Ainsi, la connaissance du stock disponible s’obtient en consultant directement les producteurs de plants. La liste des producteurs par région d’origine est disponible sur le site internet de la marque Végétal local. Pour vous aider dans le sourcing, le guide “de la graine au paysage” donne les grands principes.

Les végétaux marqués “Végétal local” étant associés à une région d’origine (Bassin parisien sud, Bassin Rhône-Saône et Jura, Massif armoricain…), des initiatives régionales se mettent en place afin de proposer une remontée d’information sur les stocks disponibles. Ici les outils disponibles à ce jour / en cours de développement:

• Zone nord-est - Outil disponible: https://vegetal-nord-est.com/plants-inventaire - outil développé par la SCIC Végétal Nord-Est présentant les plants issus de graines fournies par la SCIC aux pépiniéristes et prélevées dans la région d’origine “zone nord-est” de la France,
• En Hauts de France : https://afachdf.org/plants-stocks-disponibles/ en cours de finalisation,
• Zone “Bassin Rhône-Saône et Jura” - outil en cours de développement (2025),
• Zone “Bassin parisien Sud” - outil en cours de développement (2025-2026).

Quelque soit les outils disponibles, n’hésitez pas à contacter les pépiniéristes des plants de la région d’origine concernée pour ajuster votre projet, garantir l’approvisionnement en quantité suffisante et mettre en place un marché ou une commande adapté à votre projet (contrat de réservation, contrat de culture…).

Un chantier réalisé avec des végétaux marqués Végétal local est synonyme d’un engagement en faveur de restauration de la biodiversité et des écosystèmes, en réponse aux enjeux de résilience face aux changements globaux. La valorisation de ces chantiers est une composante clé au même titre que son suivi.

Vous pouvez demander à l’animation nationale de vous fournir une maquette pdf de panneau de valorisation de votre chantier, en envoyant la facture des végétaux labellisés utilisés ainsi que votre logo à l’adresse suivante : contact@vegetal-local.fr

Deux formats sont disponibles : un plus illustré (format A4 ou A3) un plus détaillé et didactique à faire imprimer en format A3 ou supérieur.

Voir note avec illustration.

Cette valorisation peut également être formalisée à travers différents formats :

• des journées techniques et des formations sur le terrain,
• une participation à des webinaires thématiques,
• des articles, des reportages photographiques et capsules vidéos sur des réseaux et sites Internet,
• une intégration à des observatoires régionaux ou nationaux de projets similaires,
• des panneaux d’information installés sur place.

Le réseau d’acteurs de la marque Végétal local, porté par les Conservatoires botaniques nationaux, Plante & Cité et le Réseau haies France, organise de nombreux événements via différents médias permettant à tout à chacun de partager son expérience et ses projets. N’hésitez pas à prendre contact avec le correspondant local de votre secteur pour vous guider.