Politique de confidentialité

Politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel

L’Office français de la biodiversité porte la plus grande attention à vos données à caractère personnel et s’engage à les protéger.

L’OFB s'engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués à partir du présent site, soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable le 25 mai 2018.

Conformément à l’article 37 du règlement, l’office a désigné un délégué à la protection des données. Il est votre interlocuteur privilégié pour répondre à toute question concernant la politique de l’office sur la confidentialité et la protection des données à caractère personnel. Il est votre interlocuteur privilégié pour répondre à toute question concernant la politique de l’office sur la confidentialité et la protection des données à caractère personnel que vous pouvez contacter à l’adresse suivante : dpd@ofb.gouv.fr ou par courrier postal : Délégué à la protection des données OFB - Le Nadar hall C 5- Square Felix Nadar-94300 Vincennes.

 

Finalités et données

Les traitements mis en œuvre par le présent site répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.

  • L’OFB ne traite les données que de manière licite, éthique et transparente, ne collecte pas de données à l'insu d'une personne sauf exception prévue par la loi, et s’engage à respecter l'opposition légitime au traitement de vos données ;
  • L’OFB ne collecte et traite que les données strictement pertinentes et nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, et les conserve de manière adéquate, sécurisée et pendant une durée limitée ;
  • L’OFB s’assure que les données personnelles sont exactes, tenues à jour et le cas échéant prend toute mesure pour que ces données soient effacées ou rectifiées sans tarder.

La base légale du traitement des utilisateurs du site est l’article 6.1.f du règlement européen en matière de protection des données personnelles.

Finalités associées aux dépôts de cookies sur votre navigateur

Fonctionnement et optimisation de navigation sur le site

  • Adaptation de la présentation de nos sites et applications aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation, etc.) lors de vos visites, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
  • Connexion automatique aux espaces réservés ou personnels de notre site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez antérieurement confiés ;
     

Mesures de fréquentation et de l’audience

  • Établissement de statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services ;

La durée de conservation des données à caractère personnel collectées à ces occasions étant limitée à 13 mois à compter de la collecte.

Nous n’utilisons aucun cookie de tiers qui serait étranger aux finalités poursuivies par notre site.

Sauf stipulation contraire directement mentionnée sur chacun des formulaires de saisie des données concernés, les informations collectées ne font l'objet d'aucune cession à des tiers de la part de l’OFB et ne peuvent être communiquées qu'au personnel de l’OFB et aux destinataires habilités.

Les destinataires de données sont des services en charge de la gestion et de l’administration du site et  prestataire informatique externe habilité.

 

Sécurité des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre des services proposés sur les sites internet et les applications de l’OFB sont traitées à l’aide de protocoles et de systèmes sécurisés conformément à l’état de l’art.

 

Vos droits

De manière générale, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de la limitation, d’opposition au traitement de vos données. Certains traitements exercés dans le cadre des missions régaliennes ou de service public exercées par l’office peuvent limiter ces droits.

Selon les cas, vous pourrez exercer ces droits auprès d’un contact indiqué dans les mentions spécifiques du traitement, ou auprès du Délégué à la protection des données de l’Office.

Pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données par mail dpd@afbiodiversite.fr ou par courrier postal : Délégué à la protection des données OFB - Le Nadar hall C 5 - Square Felix Nadar - 94300 Vincennes.