L’OFB s'engage à rendre ses sites internet, applications mobiles et progiciels accessibles conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site internet https://www.vegetal-local.fr/
État de conformité
Le site https://www.vegetal-local.fr est non conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA). L’audit formel d'accessibilité en cours de préparation.
Contenus non accessibles
En l’absence d'audit de conformité, l'ensemble des contenus du site est présumé non conforme aux critères du RGAA.
Établissement de cette déclaration d'accessibilité
Cette déclaration a été établie le 05 octobre 2026.
Retour d'information et contact
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
* Envoyer un message : contact@vegetal-local.fr
* Téléphone : 05 62 95 87 86
* Adresse postale : Office français de la biodiversité 12, cours Lumière 94300 Vincennes
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Écrire un message au Défenseur des droits (https://defenseurdesdroits.fr)
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
Envoyer un courrier postal (gratuit, sans affranchissement) :
Le Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07