Savoir si je suis prêt à candidater
Avant de se lancer dans une candidature au Label Végétal local, quelques pré-requis sont indispensables. Connaissez-vous le Règlement d'usage du Label qui précise son fonctionnement ? Maîtrisez-vous le Référentiel technique qui détaille tous les points de collecte, production, traçabilité et comptabilité matière ? Avez-vous assez de semences et/ou plants conformes au Référentiel à présenter lors du contrôle initial ? Vos espèces sont-elles indigènes dans la région d'origine considérée ?
Il est très important de se sentir prêt et être bien accompagné avant de se lancer dans la démarche. La préparation en amont permet de vous donner toutes les chances de passer les étapes : dossier de candidature, contrôle initial, attribution du certificat d'usage.
Vous pouvez prendre contact avec les correspondants locaux de votre territoire pour participer à des formations, aller rencontrer des collecteurs, semenciers et pépiniéristes déjà engagés dans la démarche, ou encore assister à des journées techniques du Label.
Pour vous auto-évaluer avant de commencer, nous vous proposons un outil dédié qui vous donne instantanément les résultats de votre niveau de préparation. Nous vous invitons fortement à l'utiliser !
Déposer mon dossier de candidature
Lorsque vous vous estimez prêt à candidater au Label, vous pouvez déposer une candidature en ligne. Les candidatures se font tout au long de l'année. C'est l'organisme de gestion qui s'occupe désormais de recueillir les candidatures et de les analyser avant de procéder aux contrôles initiaux (ou de renouvellement).
Le dossier de candidature comprend deux volets :
- un volet administratif : vos coordonnées, numéro SIRET (indispensable) et vos contacts techniques et administratifs
- un volet technique : votre activité, les gammes prévues à valoriser dans le Label, votre engagement dans l'activité, le volume des lots déjà en collecte ou en production, vos infrastructures, vos expériences et compétences dans ce domaine...
Vous pouvez postuler pour une ou plusieurs Régions d'origine et pour une ou plusieurs activités (collecte et/ou production).
Vous devez déjà avoir engagé votre activité de collecte et/ou production d'espèces labellisables avec des lots conformes aux exigences du Label. Les espèces labellisables sont des espèces indigènes dans la Région d'origine (non introduites), sauvages (non hybridées, non sélectionnées) et elles ne doivent pas être trop rares, ni protégées ou menacées.
Vérifier quelles sont les espèces labellisables dans chaque Région d'origine.
Déposer mon dossier de candidature
Préparer un projet de parc à boutures ou de verger à graines
Dans le Label, nous privilégions le recours aux collectes de graines en milieu naturel. C'est le meilleur moyen de garantir une large diversité génétique, importante pour la résilience des milieux semés et plantés avec ces végétaux. Pour certaines espèces ou dans certains territoires, le recours à un parc à boutures ou à un verger à graines peut être accepté, du fait de conditions particulières. Le Référentiel technique présente les spécificités et critères de ceux-ci dans le cadre du Label.
Pour produire des graines via un verger à graines ou des boutures via un parc à boutures, il faudra demander à l'animation nationale un dossier spécifique (en plus du dossier de candidature classique). Ce dossier sera à faire valider avant la mise en place du parc ou du verger
Un verger à graines est un espace de production de graines d'arbres ou d'arbustes concentré sur une même parcelle. Les arbres et arbustes constituant un verger sont issus de graines prélevées en milieu naturel avec une large diversité d'individus prélevés au départ pour conserver une forte diversité génétique. Un verger à graines demande un entretien régulier et un prévisionnel de renouvellement à moyen et long terme.
Un parc à boutures est un espace de production de boutures constitué de pieds mères issus de boutures prélevées en milieu naturel avec une large diversité d'individus prélevés au départ pour conserver une forte diversité génétique. Il est accordé pour des espèces d'arbres et d'arbustes pour lesquelles le recours aux graines est rendu compliqué pour certaines raisons (sensibilité à l'hybridation, absence de fertilité des graines, absence de production...). C'est généralement le cas pour les Salicacées (saules, trembles...).
Payer les frais d'instruction de ma candidature au Label
Une fois votre dossier considéré comme complet, vous serez invité à payer des frais d'instruction auprès du Trésor Public. Les frais d’instruction réglés ne sont pas remboursables.
Une cotisation annuelle s'applique tout au long de la durée du Certificat d'usage qui est de 4 ans.
- Année n (année de candidature ou de renouvellement) : paiement des frais d'instruction (= cotisation annuelle année n)
- Année n+ 1 à n+3 : paiement de la cotisation annuelle
Les cotisations annuelles contribuent à la gestion des dossiers de candidature et de renouvellement et aux contrôles effectués sur place par l’organisme de gestion. Au-delà de cette cotisation annuelle, aucun autre frais ne vous sera exigé.
A partir de 2027, le montant de la cotisation sera indexé sur le nombre de Régions d'origine sur lesquelles la structure candidate ou bénéficiaire est engagée.
Passer un contrôle (audit)
Les contrôles sont le processus de vérification de la conformité au Référentiel technique et au Règlement d'usage et permettent de mesurer l’état des pratiques de collecte et/ou production, traçabilité, gestion de la comptabilité matière, commercialisation... afin de mettre en lumière les points forts et les faiblesses de cette gestion par rapport à la garantie d'origine locale et sauvage des végétaux commercialisés.
Ils interviennent une fois le dossier de candidature ou de renouvellement réputé complet et les frais d'instruction payés. Ils ont lieu tout au long de l'année, hormis la période novembre-février en métropole.
Les contrôles sont réalisés sur la base d'une grille d’évaluation constituée de critères associés au Référentiel technique et quelques points du Règlement d'usage. La notation de l’ensemble de ces critères engendre l'attribution d'une évaluation globale, permettant ou non à un candidat d'être labellisé ou à un bénéficiaire d'être renouvelé, pour ses gammes et la ou les Régions d'origine concernées.
Un organisme de gestion est missionné par l'Office français de la biodiversité pour assurer ces contrôles .
Le système de notation
Chaque critère est noté selon les modalités suivantes : critère conforme/ critère à améliorer/ critère non conforme. Il est indispensable que tous les critères importants soient respectés pour obtenir le Label.
Télécharger les grilles de contrôle (lien à venir)
Lire la note technique "Préparer le contrôle" (lien à venir)
L'entrée dans le Label
Le Label est attribué via l'envoi d'un Certificat d'usage nominatif, pour une durée de 4 ans. Durant cette période, le bénéficiaire du Label est susceptible d'être contrôlé à nouveau sur la même grille de contrôle.
Environ 6 mois avant la fin du Certificat, le bénéficiaire est recontacté pour savoir s'il souhaite candidater à nouveau pour renouveler son engagement au Label. Si oui, un dossier de renouvellement lui est proposé, ainsi qu'une date de contrôle de renouvellement. L'année de renouvellement, il n'y a pas de double cotisation.
L'entrée dans le Label vous oblige à respecter le Règlement d'usage et le Référentiel technique pour l'ensemble des végétaux labellisés. Vous êtes bien sûr autorisés à collecter et/ou produire d'autres gammes au sein de votre structure. Il vous suffit de bien différencier dans votre communication et votre commercialisation, ce qui est labellisé Végétal local des autres gammes. Le client doit pouvoir faire la différence facilement entre les végétaux labellisés et non labellisés, sans ambiguïté.
