Protection des données à caractère personnel
L’Office français de la biodiversité porte la plus grande attention à vos données à caractère personnel et s’engage à les protéger.
L’OFB s'engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués à partir du présent site, soient conformes à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ou règlement général sur la protection des données) applicable le 25 mai 2018 et au Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Conformément à l’article 37 du règlement général sur la protection des données, l’OFB a désigné un délégué à la protection des données. Il est votre interlocuteur privilégié pour répondre à toute question concernant l’accès ou informations relatives à vos données à caractère personnel, que vous pouvez contacter à l’adresse suivante : dpd@ofb.gouv.fr ou par courrier postal :
Office français de la biodiversité
À l’attention du délégué à la protection des données
12 Cours Louis Lumière
94300 Vincennes
Dans un souci de sécurité juridique, toute demande d'accès aux données personnelles doit être présentée de manière écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Finalités et données
Le site https://www.vegetal-local.fr/ permet de présenter le Label et les entreprises bénéficiant du droit d'usage du Label. Le présent site web recueille des données personnelles uniquement pour fournir les prestations demandées par l’utilisateur (lister les données à caractère personnel). Ces données ne sont utilisées qu’à cette fin et ne sont pas transmises à des tiers. La durée de conservation étant limitée à (préciser la durée de conservation) à compter de la collecte. La base légale du traitement des utilisateurs du site est l’article 6.1.f du règlement européen en matière de protection des données personnelles, dans l'exécution des missions de service public dévolues à l'établissement.
Destinataires des données
Sauf stipulation contraire directement mentionnée sur chacun des formulaires de saisie des données concernés, les informations collectées ne font l'objet d'aucune cession à des tiers de la part de l’OFB et ne peuvent être communiquées qu'au personnel de l’OFB et aux destinataires habilités.
Les destinataires de données sont des tiers (à vérifier et rectifier service en charge de la gestion et de l’administration du site, prestataire informatique externe habilité).
Sécurité des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre des services proposés sur les sites internet et les applications de l’OFB sont traitées à l’aide de protocoles et de systèmes sécurisés conformément à l’état de l’art.
Vos droits
De manière générale, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de la limitation, d’opposition au traitement de vos données. Certains traitements exercés dans le cadre des missions régaliennes ou de service public exercées par l’OFB peuvent limiter ces droits. Selon les cas, vous pourrez exercer ces droits auprès d’un contact indiqué dans les mentions spécifiques du traitement, ou auprès du Délégué à la protection des données de l’OFB.
Pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données par mail dpd@ofb.gouv.fr ou par courrier postal :
Office français de la biodiversité
À l’attention du délégué à la protection des données
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