Un guide spécifique pour la prescription des végétaux labellisés
De la graine aux paysages, pourquoi et comment prescrire des végétaux sauvages et locaux
Les filières de collecte et de production de végétaux sauvages d’origine locale s’organisent graduellement et sont en pleine croissance en France. Cependant la prescription du Label Végétal local nécessite un changement de paradigme fondamental afin d’assurer le bon déroulement de sa mise en œuvre.
Ce guide, publié en 2024 par l'animation nationale du Label propose des outils et approches méthodologiques issus de pratiques et retours d'expériences depuis la création du Label en 2015. Il présente les étapes clés du processus prescriptif depuis la préparation du marché jusqu’au suivi du chantier.
En 2026, un mémo, sous forme de checklist, a été publié pour les prescripteurs "Prescrire sans se tromper", qui résume les repères principaux de la prescription de végétaux labellisés, en un coup d’œil.
Enfin, plus bas dans cette page, les principales fiches pratiques des étapes de prescription, reprises dans le guide sont détaillées.
Guide "De la graine aux paysages"
Mémo "Prescrire sans se tromper"
Concevoir avec le sourcing
Une analyse des filières de production, le sourcing ou sourçage pour l'approvisionnement en espèces labellisées Végétal local peut être anticipée dès la phase Avant Projet. le code de la commande publique (article R.2111-1) permet aux acheteurs de réaliser une analyse de l'offre et des fournisseurs à partir d'échanges préalables avec les opérateurs économiques. Cette phase de sourcing permet de favoriser la filière de production Végétal local dans la Région d'origine du projet.
Les disponibilités des végétaux labellisés étant fluctuantes, le sourcing permet de disposer des informations nécessaires à la rédaction des pièces de marché de fourniture ou de travaux : quantité, taille, type de fonctionnement. Cette étape permet d'affiner ou d'adapter la palette végétale en fonction des échanges avec les semenciers et pépiniéristes bénéficiaires.
Rédiger le dossier de consultation des entreprises (DCE)
C'est l'étape clé de l'approvisionnement en végétaux labellisés. Les différentes pièces concernées par l'approvisionnement en végétaux de la filière Végétal local constituent le recueil des exigences et les pièces contractuelles entre acteurs du projet.
Le Label Végétal local n'étant pas une préférence locale ou géographique, il peut être cité dans un marché public. En effet, une entreprise localisée dans une autre région peut intégrer le Label si elle respecte le Référentiel technique qui garantit la traçabilité des végétaux de la graine à la mise en culture et si la collecte et la production ont lieu sur le territoire national. Il est toutefois indispensable de citer la Région d'origine des végétaux du marché avec la mention du Label pour que celui-ci prenne tout son sens.
Questions courantes - citation du Label dans un marché
Le Label Végétal local peut être cité dans un marché public car au sens du code de la commande publique, il est bien considéré comme un label (article R.2111-12 à R.2111-17) qui garantit des critères de traçabilité mais qui n’est pas une préférence géographique. Notons ici que des structures privées et publiques (Conseils départementaux, Conseils régionaux, Communautés de communes, Parcs nationaux, Parcs naturels régionaux) l’ont déjà prescrite dans leur marché.
RAPPEL IMPORTANT : il est essentiel de citer la région biogéographique, Région d’origine des graines et des semences pour chaque espèce avec la mention du Label Végétal local sinon celui-ci perd tout son sens.
Le code de la commande publique a été modifié en 2018, l’article R.2111-12 porte sur la notion de label. En respectant les conditions prévues dans les articles R.2111-12 à R.2111-17 du code de la commande publique un acheteur peut imposer un label dans les spécifications techniques, les critères d’attribution ou les conditions d’exécution du marché. Le label doit être établi au terme d’une procédure ouverte et transparente. Il doit reposer sur des critères objectifs et non discriminatoires. Ses conditions d’obtention sont fixées par un tiers sur lequel l’opérateur économique qui demande son obtention ne peut exercer d’influence décisive.
Le Label Végétal local de l’Office français de la biodiversité respecte ces différents critères et il est donc bien considéré comme un label au sens du code de la commande publique.
D’autres critères doivent être respectés :
• Le label doit présenter un lien avec l’objet du marché.
• L’ouverture à des dossiers techniques ou d’équivalence est importante (art. R.2111-17) pour permettre à un opérateur qui n’a pu l’obtenir dans les délais de prouver qu’il remplit les caractéristiques exigées par l’acheteur.
Lorsque l’opérateur économique n’a pas la possibilité, pour des raisons qui ne lui sont pas imputables, d’obtenir dans les délais le label exigé ou un label équivalent qui répond aux conditions de l’article R.2111-15, il peut prouver par tout moyen que les caractéristiques exigées par l’acheteur sont remplies.
Dans ce cas l’opérateur pourra prouver par exemple par un dossier technique complet (fiche de collecte, traçabilité des végétaux…) que les végétaux répondent aux caractéristiques du label.
Un exemple d'équivalence est proposé dans le Mémo "Prescrire sans se tromper".
La formulation ci-après qui peut compléter ou remplacer la mention du Label en précisant les spécificités techniques : « végétaux sauvages non sélectionnés issus de collecte durable du matériel de base dans le milieu naturel de la même région écologique et dont l'origine est garantie par une traçabilité contrôlée par un tiers différent du fournisseur des végétaux ».
Le marché de fourniture peut-être adapté en fonction des besoins du maître d'ouvrage. Des dispositifs comme la centrale d’achat ou le groupement de commande peuvent faciliter l'approvisionnement dans les cas ici cités.
Le groupement de commandes permet une consultation unique pour répondre aux besoins de plusieurs acheteurs en matière de travaux, de fournitures ou de services. Un groupement de commandes peut être constitué soit de façon temporaire, pour répondre à un besoin commun ponctuel, soit de manière permanente en vue de répondre à des besoins récurrents. (voir le guide “De la graine au paysage : Pourquoi et comment prescrire des végétaux sauvages et locaux” page 38).
Mettre en place un contrat de culture
Un contrat de culture est mis en place si les espèces issues de la Région d'origine du projet et/ou les quantités ou les forces préconisées ne sont pas disponibles. Le contrat de culture permet de sécuriser les espèces choisies pour le projet, les quantités, d'obtenir des espèces non disponibles à priori, et, par ailleurs, de soutenir une économie locale.
Un contrat de culture engage l’entreprise, ou le maître d’ouvrage, à acheter les productions concernées et le pépiniériste, ou le semencier, à les produire et les fournir. En contrepartie, cet outil permet de garantir à l’entreprise, ou au maître d’ouvrage, la fourniture de végétaux labellisés Végétal local selon les exigences recherchées : origine, traçabilité, quantité, taille et conditionnement. Réseau Haies France a travaillé sur des modèles de contrats de culture pour les jeunes plants d'arbres et d'arbustes, adaptables à d'autres gammes.
Contrôler et suivre l'approvisionnement des végétaux
Le suivi et le contrôle lors du chantier permet de garantir le bon déroulement de l'approvisionnement et de réagir en proposant des adaptations le cas échéant. Dans le cadre d’un marché de travaux, dès le démarrage du chantier : exiger la preuve écrite de réservation de végétaux labellisés Végétal local auprès du/des producteurs engagés dans le Label Végétal local par l’entreprise.
Lors de la réception des végétaux : procéder à la vérification des bons de livraison, factures, certificat
d’origine et/ou des étiquettes comportant les informations obligatoires du référentiel technique Végétal
local (cf. Article 6) afin de garantir la traçabilité des végétaux.
Questions courantes - suivi et contrôle
Le suivi et le contrôle lors du chantier permet de garantir le bon déroulement de l'approvisionnement et de réagir en proposant des adaptations le cas échéant. Le contrôle de l’approvisionnement des végétaux, dans les différents types de marché (travaux ou fourniture), consiste en différents points essentiels :
- Dans le cadre d’un marché de travaux, dès le démarrage du chantier : exiger la preuve écrite de réservation de végétaux labellisés Végétal local auprès du/des producteurs engagés dans le Label Végétal local par l’entreprise afin d’éviter notamment les adaptations liées à un défaut d’approvisionnement dans les temps du chantier.
- Lors de la réception des végétaux : procéder à la vérification des bons de livraison, factures, certificat d’origine et/ou des étiquettes comportant les informations obligatoires du référentiel technique Végétal local (cf. Article 6) afin de garantir la traçabilité des végétaux.
Pour rappel, les 4 informations indispensables sur les factures/bons de livraison sont :
- Numéro de lot (de chaque lot)
- Nom de l’espèce : Noms de genre et d’espèce, en latin, pour éviter les confusions : à partir du Référentiel Tax Ref . (Ex.: Cornus sanguinea pour Cornouiller sanguin)
- Label: Végétal local (en toutes lettres)
- Région d’origine (en toutes lettres) : cette mention est importante afin d’éviter les confusions sur la notion de “local”.
Si la facture ne mentionne que les numéros de lots, elle peut être complétée par un certificat d’origine Végétal local (document type) reprenant ces 4 niveaux d’information.
Ensuite, chaque lot sera identifié à la livraison par le numéro de lot unique permettant de faire le lien avec la facture et le cas échéant avec le certificat de traçabilité
Par exemple le numéro de lot sur l’étiquette fixé au lot pourra être : 2025-A-CornusMas-VL-ZMC
Pour en savoir plus : voir les exigences de traçabilité du Label sur les documents de commercialisation.
S'informer, se former et partager
Le réseau des correspondants locaux du Label organise régulièrement des rencontres et formations autour du Label, ainsi que des visites de sites ou de pépinières. Les Conservatoires botaniques nationaux, Plante & Cité, et Réseau Haies France mettent en place évènements, webinaires, conférences et tables rondes lors d'évènements régionaux ou nationaux, permettant à tout un chacun de s'informer, de partager, et participer aux évènements du Label, en partageant son expérience.
Sur le terrain, il peut être utile d’installer une signalétique pédagogique afin de valoriser la démarche en
communiquant sur son implication pour la préservation et la restauration de la biodiversité. Le Label Végétal
local propose un kit chantier, sur demande auprès de l'animation nationale, via la présentation de preuves d’achat précisant la composition et les origines des végétaux labellisés.
