Le Règlement d'usage et le Référentiel technique
Le Règlement d’usage définit les règles d’utilisation du Label par les bénéficiaires, notamment pour identifier, commercialiser et communiquer sur les végétaux labellisés.
Le Référentiel technique définit les exigences techniques permettant de garantir et de suivre l’origine des végétaux, de la collecte jusqu’à leur commercialisation : identification des lots, étiquetage, comptabilité matière, conservation des informations et documents de vente. Il est donc le document de référence pour toute les questions relatives à la traçabilité.
Le Règlement d'usage
Le Référentiel technique
Élaborer ses documents commerciaux
La Note technique n°9 – Élaborer ses documents commerciaux présente les informations de traçabilité à faire figurer sur les documents de commercialisation et donne des exemples pour les différents types de productions.
Pour les lots d’espèces pures, la présence de 4 informations est indispensable à toute commercialisation : le nom scientifique de l’espèce, le numéro de lot, la mention Végétal local et la Région d’origine. Des mentions complémentaires s’appliquent à certains types de productions, notamment aux mélanges d’espèces herbacées.
Note technique 9
La traçabilité exigée par le Label
Lorsque les informations requises ne peuvent pas toutes figurer sur la facture ou le bon de livraison, ceux-ci peuvent être accompagnés du certificat de traçabilité prévu par le Label Végétal local, qui permet de faire le lien entre les lots commercialisés et les informations relatives à leur origine et à leur traçabilité. Un modèle de certificat de traçabilité est accessible pour les bénéficiaires dans leur espace personnel de l'outil Catalogue.
Acheteurs et prescripteurs peuvent demander ce certificat de traçabilité au fournisseur, notamment pour disposer des informations de traçabilité nécessaires au suivi des végétaux achetés et à la justification de leur origine.
Note technique 8
Les ressources relatives à la réglementation
La réglementation sur la commercialisation des semences de plantes sauvages
La commercialisation des semences est encadrée par une réglementation qui varie notamment selon les espèces et les usages auxquels elles sont destinées.
La Note technique n°4 – Réglementation sur la commercialisation des semences de plantes sauvages présente le cadre réglementaire applicable et les principaux points de vigilance pour la commercialisation de semences bénéficiant du Label Végétal local.
Le Passeport Phytosanitaire
Certaines productions végétales sont soumises à l’obligation de délivrance d’un passeport phytosanitaire lors de leur circulation ou de leur commercialisation.
La Note technique n°11 – Passeport phytosanitaire permet d’identifier les situations concernées et les obligations applicables aux opérateurs.
Note technique 4
Note technique 11
Les obligations vis-à-vis des interprofessions
Selon la nature des productions commercialisées et l’activité exercée, les professionnels peuvent relever d’une ou plusieurs interprofessions et être soumis à des obligations de déclaration ou de cotisation.
La Note technique n°12 – Quelles interprofessions pour les bénéficiaires Végétal local ? présente les principales interprofessions susceptibles de concerner les bénéficiaires du Label Végétal local et permet d’identifier les démarches correspondant à leur activité.
Les taux de TVA applicables
La Note technique n°13 – Les taux de TVA applicables sur les gammes Labellisées Végétal local présente les principaux taux susceptibles de s’appliquer aux productions bénéficiant du Label Végétal local et les critères permettant de déterminer le taux correspondant à leur commercialisation.
Note technique 12
